Avis Légal

AVIS LÉGAL


Conditions générales d’utilisation.

 

Les conditions suivantes réglementent la page web www.lettreperenoel.net, que SOLNET TELECOM SL (ci-après dénommée SOLNET ou www.lettreperenoel.net), met à la disposition des utilisateurs.

 

L’utilisation de la présente page web implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation exposées ci-après.

 

A tout moment, SOLNET se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de cette page web. En outre, SOLNET dispose du droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser les opérations de la présente page web lorsqu’elle le juge opportun.

 

 

1/ Nos Lettres

Vous pouvez voir les caractéristiques concrètes des lettres qui seront envoyées, ici.


2/ Prix


Tous les prix des commandes incluent 21% de TVA et les frais d’envoi ordinaire par la Poste.

 

3/ Règlement et Paypal


www.lettreperenoel.net a choisi Paypal, le mode de paiement le plus étendu et le plus sûr du web. Grâce à Paypal, vous pourrez payer avec la plupart des cartes de crédit et de débit : Visa, MasterCard, Visa Electron entre autres.
 

Si vous préférez utiliser votre carte bancaire pour payer par virement on-line, c’est possible.


Note importante : Vous ne devez pas obligatoirement être client de Paypal pour utiliser cet intermédiaire bancaire en ligne. En effet, le paiement s’effectue grâce à votre carte de débit ou de crédit comme avec n’importe quel service de paiement en ligne dans n’importe quelle banque. Si vous le souhaitez, vous pouvez devenir membre de Paypal une fois le paiement effectué.


Pour plus d’information, cliquez ici.

 

4/ Commandes et Envois


Nous effectuons des envois dans le monde entier.

Nous recommandons vivement de ne pas passer de commande après le 19 décembre si vous résidez dans la CEE (Communauté Économique Européenne)

Si vous résidez en dehors de la CEE, n’effectuez pas de commande après LE 10 décembre. Après cette date, vous seul pouvez passer la commande jusqu’au 19 décembre. Toutefois, pour vous assurer que la lettre arrivera avant le jour de Noël, vous devez choisir l’envoi par courrier postal urgent.


5/ Renvois et Garantie

www.lettreperenoel.net offre une garantie de 20 jours sur ses produits. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait par nos produits et nos services, il vous suffit de nous le faire savoir.

 

Vous pouvez nous renvoyer le produit reçu dans son enveloppe d’origine en parfait état, sans correction ni altération, dans les vingt jours à compter de la date d’expédition.



D’abord, vous devez nous contacter. Ensuite, nous vous enverrons un Numéro d’Autorisation pour le Renvoi (RMA). Enfin, nous vous donnerons les instructions pour effectuer le renvoi.

 

Aucun renvoi ne sera accepté sans le numéro RMA. Le numéro RMA devra être bien visible sur le devant de l’enveloppe que nous recevrons. Après réception de l’enveloppe, SOLNET renverra le produit ou remboursera le montant réglé.


6/ Données personnelles et Sécurité

 

Les clients qui remplissent et qui envoient leurs données grâce à un formulaire de la page web www.lettreperenoel.net, autorisent expressément l’utilisation et le traitement de l’information envoyée pour effectuer ce qui a été convenu : demande d’information, achat des services ou autre. En outre, le client sera toujours responsable de l’exactitude des données fournies.

 

Les données fournies grâce aux différents formulaires de cette page web pourront être intégrées à un fichier automatique créé par SOLNET TELECOM dans le but d’améliorer la relation commerciale établie avec le client. SOLNET TELECOM est la société commerciale titulaire de la base de données potentielle créée avec les données à caractère personnel envoyées par les clients.


Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, SOLNET TELECOM SL s’engage à respecter son obligation de confidentialité envers les données à caractère personnel et à les traiter comme tel. A cet effet, SOLNET TELECOM prendra les mesures nécessaires afin d’éviter leur altération, leur perte, le traitement ou l’accès non autorisé en vérifiant à tout moment le matériel technologique.

 

En application des dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel et en votre qualité de client de SOLNET TELECOM, vous pourrez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour cela, Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : SOLNET TELECOM SL ., C/ Ferrer del Rio, 10, 4ºB – 28028 MADRID (ESPAÑA) ou nous envoyer un mail à [email protected] ou bien nous appeler au +34 91 402 39 98

 


7/ Responsabilité et indemnisations


SOLNET ne sera en aucun cas responsable de l’usage que les utilisateurs ou des tiers peuvent faire de cette page web et de ses contenus. De même, SOLNET ne sera pas responsable des dommages que ces tiers peuvent provoquer du fait de ce mauvais usage.

Le client accepte que l’indemnisation maximale pouvant être réclamée à SOLNET pour des faits qui lui sont imputables ne puisse pas excéder le montant payé par celui-ci.


8/ Juridiction compétente

Les lois espagnoles régissent les conditions du service offert dans la présente page web.

SOLNET TELECOM S.L. et l’utilisateur renoncent expressément au droit qui leur est applicable et se soumettent en cas de litige concernant l’accès, l’utilisation et le contrat d’achat des produits, aux juridictions de la ville de Madrid (Espagne).


9/ Communications


Toutes les communications avec www.lettreperenoel.net doivent se faire par courrier électronique. Voir notre section Contact

 

10/ Contact

 

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Madrid, MADRID 28028
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